Urbanisme

Formulaires de demande — permis et certificats

Tout projet de construction, de rénovation ou de lotissement nécessite une autorisation municipale avant le début des travaux.

14 références disponibles

Formulaires de demande — permis et certificats

Règlements

Cochez le formulaire correspondant à vos travaux, puis cliquez sur « Remplir en ligne formulaire ». Vous obtiendrez le formulaire à compléter. Il sera possible de le télécharger ou de l'imprimer. De plus, vous pourrez transmettre la demande à la Municipalité. L'inspecteur en bâtiment confirme si nécessaire par courriel, les documents qui sont exigés afin de procéder à l'étude de dossier. Une fois complété, appuyez sur le bouton Transmettre à la municipalité. Vous serez transférés au paiement en ligne.

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Catégories de règlements d’urbanisme

18 formulaires disponibles

Formulaire à utiliser

Règlements d’urbanisme

  1. 2024 · 2024-12 · Urbanisme

    Règlement modifiant le règlement de zonage 2023-16

    Première modification au règlement de zonage : ajustement de dispositions normatives et de grilles de spécification.

    Règlement 2024-12 modifiant le zonage

    PDF · 431 Ko · Version corrigée

  2. 2024 · 2024-13 · Urbanisme

    Règlement 2024-13 modifiant le règlement 2023-13 (permis et certificats)

    Modifie le règlement 2023-13 édictant les permis et certificats. L'adoption figure au procès-verbal de la séance du 10 avril 2024; la copie officielle sera publiée ici dès qu'elle sera disponible.

    Copie officielle disponible sur demande au bureau municipal (poste 3).

  3. 2024 · 2024-14 · Urbanisme

    Second règlement modifiant le règlement de zonage 2023-16

    Seconde modification au règlement de zonage. À lire avec le règlement 2023-16 et le règlement 2024-12 pour connaître le texte à jour.

    Règlement 2024-14 modifiant le zonage

    PDF · 184 Ko · Seconde modification

  4. 2024 · 2024 — grille · Urbanisme

    Grille de tarification des permis et certificats

    Établit le coût de chaque permis et certificat : construction, rénovation, lotissement, abattage d'arbres, installation septique, puits et enseigne. Voir aussi l'onglet Urbanisme.

    Grille de tarification des permis et certificats

    PDF · 244 Ko · En vigueur depuis le 13 juin 2024

  5. 2023 · 2023-13 · Urbanisme

    Règlement sur les permis et certificats

    Encadre l'émission des permis et certificats : documents exigés, délais de traitement, durée de validité et obligations du requérant.

    Copie officielle disponible sur demande au bureau municipal (poste 3).

  6. 2023 · 2023-16 · Urbanisme

    Règlement de zonage

    Détermine, par zone, les usages autorisés, les marges de recul, les hauteurs et les normes d'implantation des bâtiments et des constructions accessoires.

    Règlement de zonage 2023-16

    PDF · 3,8 Mo · Version complète, 161 pages

  7. 2023 · 2023-17 · Urbanisme

    Plan d'urbanisme

    Fixe les grandes orientations d'aménagement du territoire de Fassett, les affectations du sol et les densités d'occupation.

    Plan d'urbanisme 2023-17

    PDF · 1007 Ko · Version adoptée, 56 pages

  8. 2022 · Fosses septiques · Environnement et services

    Règlement sur la vidange des installations septiques

    Fréquence obligatoire de vidange, accès aux installations et obligations du propriétaire, en application du Règlement provincial sur l'évacuation et le traitement des eaux usées (Q-2, r. 22).

    Copie officielle disponible sur demande au bureau municipal (poste 3).

  9. 2022 · Aqueduc et égouts · Environnement et services

    Règlement sur l'aqueduc, les égouts et l'eau potable

    Raccordements au réseau, protection de l'eau potable, arrosage en période de restriction, compteurs et rejets interdits au réseau d'égout.

    Copie officielle disponible sur demande au bureau municipal (poste 3).

  10. 2014 · 2014-11 · Culture et patrimoine

    Règlement concernant la citation de l'église Saint-Fidèle de Fassett

    Cite l'église Saint-Fidèle à titre de bien patrimonial en vertu de la Loi sur le patrimoine culturel et encadre sa conservation.

    Règlement 2014-11 — citation de l'église Saint-Fidèle

    PDF · 365 Ko · Patrimoine, 5 pages

  11. 2014 · 2014-12 · Culture et patrimoine

    Règlement de citation du cimetière Saint-Fidèle de Fassett

    Cite le cimetière Saint-Fidèle à titre de site patrimonial en vertu de la Loi sur le patrimoine culturel et encadre sa conservation.

    Règlement 2014-12 — citation du cimetière Saint-Fidèle

    PDF · 282 Ko · Patrimoine, 4 pages

  12. 2014 · 2014-13 · Culture et patrimoine

    Règlement de citation de la croix de chemin de Fassett

    Cite la croix de chemin de Fassett à titre de bien patrimonial en vertu de la Loi sur le patrimoine culturel et encadre sa conservation.

    Règlement 2014-13 — citation de la croix de chemin

    PDF · 258 Ko · Patrimoine, 4 pages

  13. 2008 · 2008-10 · Urbanisme

    Règlement de lotissement

    Encadre le découpage des terrains : dimensions et superficies minimales des lots, tracé des rues et opérations cadastrales. Toujours en vigueur et complémentaire au zonage.

    Règlement de lotissement 2008-10

    PDF · 211 Ko · Adopté en 2008

  14. 2008 · 2008-11 · Urbanisme

    Règlement de construction

    Fixe les normes de construction applicables aux bâtiments : matériaux, fondations, solidité, salubrité et sécurité des constructions.

    Règlement de construction 2008-11

    PDF · 257 Ko · Adopté en 2008

Carte de zonage — urbanisme 2023

PDF · 212 Ko · Plan officiel